A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L311-1, Art. L411-73
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L411-27, Art. L611-1, Art. L642-5, Art. L642-22
A créé les dispositions suivantes :
-Code ruralSct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques, Art. L660-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L111-2, Art. L136-2, Art. L123-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code tourisme
Art. L343-1