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Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1))

Données brutes

Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L311-1, Art. L411-73

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L411-27, Art. L611-1, Art. L642-5, Art. L642-22

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques, Art. L660-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L111-2, Art. L136-2, Art. L123-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code tourisme

Art. L343-1