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Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1))

Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Sct. Section V ter : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, Art. 1605 nonies