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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1))

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L621-3, Art. L621-8, Art. L621-8-1, Sct. Titre IX : Observatoires, Sct. Chapitre Ier : Observatoire des distorsions, Art. L691-1, Sct. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, Art. L692-1