- Code ruralArt. L621-3, Art. L621-8, Art. L621-8-1, Sct. Titre IX : Observatoires, Sct. Chapitre Ier : Observatoire des distorsions, Art. L691-1, Sct. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, Art. L692-1