Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L811-1, Art. L811-8, Art. L811-9-1, Art. L813-1

- Code de l'éducation

Art. L341-1

- Code rural

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, Art. L811-1, Art. L811-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L813-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L341-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L814-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L238-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L811-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L421-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L813-1, AArt. L813-2, Art. L813-1