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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L811-1, Art. L811-8, Art. L811-9-1, Art. L813-1
- Code de l'éducation
Art. L341-1
- Code rural
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, Art. L811-1, Art. L811-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L813-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L341-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L814-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L238-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L811-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L421-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L813-1, AArt. L813-2, Art. L813-1