Articles

Article R5141-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5141-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le président et le vice-président de la commission sont désignés parmi ses membres par les ministres chargés de l'agriculture et de la santé. Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement.

En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président et du vice-président, la séance est présidée par le doyen d'âge.