Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/07/2010 au 03/07/2011 (Arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards)

Les débarquements de harengs, maquereaux et chinchards, considérés ensemble ou séparément, de plus de 10 tonnes, pêchés dans les zones définies à l'article 1er du règlement (CE) n° 1542/2007 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

Boulogne-sur-Mer ;

Dieppe ;

Fécamp ;

Cherbourg ;

Douarnenez ;

Saint-Guénolé ;

Concarneau ;

Saint-Jean-de-Luz.