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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux)


L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable « m » des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam qui s'ajoute, le cas échéant, à l'évolution des conditions commerciales d'approvisionnement.
La variable « m » s'établit selon la formule suivante :
FOD€/t*0,02765 + FOL€/t*0,02916
où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne.