Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)
Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 142 du 22/06/2010 texte numéro 5