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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle à la palangre des espèces de grands migrateurs pélagiques en mer Méditerranée)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle à la palangre des espèces de grands migrateurs pélagiques en mer Méditerranée)


1. La pêche professionnelle à la palangre des espèces de grands migrateurs pélagiques en mer Méditerranée est soumise à la détention d'un permis de pêche spécial (PPS), ci-après dénommé « PPS palangre grands migrateurs ».
2. La capture, la détention à bord, le transbordement, le transfert, le débarquement, le transport, le stockage, la vente des espèces visées à l'article 2 du présent arrêté sont interdits à tout navire pratiquant la pêche à la palangre non détenteur d'un permis de pêche spécial au sens du présent arrêté.