Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins)
La taille des poissons et autres organismes marins est mesurée conformément à la réglementation communautaire en vigueur.