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Article L7233-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L7233-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée qui exerce, à titre exclusif, une activité de services à la personne rendus aux personnes physiques est exonérée de cotisations patronales de sécurité sociale dans les conditions prévues au III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.