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Article L111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Les articles L. 111-1 et L. 111-2 s'appliquent sans préjudice des dispositions plus favorables aux consommateurs qui soumettent certaines activités à des règles particulières en matière d'information du consommateur.