Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire)
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.