Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2005
Art. 3