Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2010 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2010 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.