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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2010 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2010 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)


Les organisations syndicales désignées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour faire connaître au directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui leur ont été attribués.