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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2010 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2010 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)


La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 17 juin 2010 :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DES SIÈGES


Titulaires
Suppléants

CFDT
1
1

FO
3
3

Total
4
4