Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. D212-50-1, Art. D212-50-2, Art. D212-50-3