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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)

TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ

L'énergie électrique active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base d'un tarif de référence, appelé T1 ou T2, auquel peut s'ajouter une prime à l'efficacité énergétique, appelée M1 ou M2.
On note V l'efficacité énergétique de l'installation, calculée sur une base annuelle de la manière suivante :

V = (Eth + Eélec) + (Eg) x 100

Formule dans laquelle :
1° Eth est l'énergie thermique d'origine renouvelable valorisée autrement que par la production d'électricité ou l'autoconsommation ;
2° Eélec est l'énergie électrique nette, c'est-à-dire l'énergie électrique d'origine renouvelable totale produite à laquelle on retire la consommation électrique des auxiliaires ;
3° Eg est l'énergie à la sortie de l'unité géothermale qui correspond à l'énergie à la sortie de l'échangeur thermique primaire ou du séparateur eau/vapeur principal, dans le cas d'un mélange diphasique.
Le tarif applicable à l'énergie électrique fournie est égal à T1 + M1 en métropole et à T2 + M2 dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, formules dans lesquelles :
1° T1 est le tarif de référence en métropole et est fixé à 20 c€/kWh ;
2° M1 est la prime à l'efficacité énergétique applicable en métropole et est calculée conformément aux dispositions ci-après :

VALEUR DE V
 MONTANT DE LA PRIME M1
(en c€/kWh)
V ≤30
0
V ≥70
 8

Les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire ;
3° T2 est le tarif de référence dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et est fixé à 13 c€/kWh ;
4° M2 est la prime à l'efficacité énergétique applicable dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et est calculée conformément aux dispositions ci-après :
VALEUR DE V
 MONTANT DE LA PRIME M2
(en c€/kWh)
V ≤30
0
V ≥50
3

Les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.
Les modalités de contrôle du calcul des primes M1 et M2 sont précisées dans le contrat d'achat.