Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Constitution et évolution, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6133-1, Art. R6133-1-1, Art. R6133-2, Art. R6133-3, Art. R6133-4, Art. R6133-5, Art. R6133-6, Art. R6133-7, Art. R6133-8, Art. R6133-9, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques, Sct. Paragraphe 1er : Prestations médicales croisées, Art. R6133-10, Art. R6133-11, Sct. Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé, Art. R6133-12, Art. R6133-13, Art. R6133-14, Art. R6133-15, Art. R6133-16, Sct. Paragraphe 3 : Activités d'enseignement et de recherche, Art. R6133-17, Art. R6133-18, Art. R6133-19, Art. R6133-20, Art. R6133-21, Art. R6133-22, Art. R6133-23, Art. R6133-24, Sct. Section 3 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santé, Art. R6133-25, Sct. Section 4 : Prestations médicales assurées par les professionnels médicaux libéraux membres ou associés, au bénéfice de patients pris en charge par l'un des établissements de santé membres du groupement, Sct. Section 5 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation