Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986
Art. 3