Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5