Articles

Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS


Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique




Mesures permanentes



PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) :
12e échelon
54 631, 40
11e échelon
52 303, 80
10e échelon
50 973, 84
9e échelon
49 809, 80
8e échelon
48 978, 59
7e échelon
47 079, 28
6e échelon
44 261, 12
5e échelon
42 205, 06
4e échelon
38 928, 22
3e échelon
34 449, 09
2e échelon
31 644, 19
1er échelon
30 084, 55
II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
415, 86