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Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS



Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié



Mesures permanentes




PERSONNELS CONCERNÉS
 MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) :
7e niveau
 47 079,28
6e niveau
 44 261,12
5e niveau
 42 205,06
4e niveau
 38 928,22
3e niveau
 34 449,09
2e niveau
 31 644,19
1er niveau
 27 476,46
II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
 415,86