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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX




Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique



Mesures permanentes




PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)
Assistants généralistes :
5e et 6e années
34 449, 09
3e et 4e années
31 644, 19
1re et 2e années
27 476, 46
Assistants spécialistes :
5e et 6e années
38 928, 22
3e et 4e années
34 449, 09
1re et 2e années
31 644, 19
Assistants associés généralistes :
5e et 6e années
32 749, 53
3e et 4e années
30 084, 55
1re et 2e années
25 860, 92
Assistants associés spécialistes :
5e et 6e années
36 992, 96
3e et 4e années
32 749, 53
1re et 2e années
30 084, 55
II. ― Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
Pour une période de 2 ans
5 329, 34
Pour une période de 4 ans
10 658, 70
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
415, 86