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Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS




Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique



Mesures permanentes



PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
13e échelon
88 939, 41
12e échelon
85 169, 09
11e échelon
74 915, 21
10e échelon
71 922, 46
9e échelon
66 934, 63
8e échelon
64 607, 04
7e échelon
62 611, 95
6e échelon
58 455, 49
5e échelon
54 631, 40
4e échelon
52 303, 80
3e échelon
50 973, 84
2e échelon
49 809, 80
1er échelon
48 978, 59
II. ― Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
487, 49
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
415, 86
IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
415, 86