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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore)


A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Sct. SECTION 11 : De l'outrage au drapeau tricolore , Art. R645-15