Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2009
Art. 5, Art. 14