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Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :

- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

- la sous-direction de la gestion des carrières.