Article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/07/2010 au 27/08/2011 (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service des personnels d'encadrement comprend, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement :

- la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;

- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.