Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/07/2010 au 31/03/2014 (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service du budget, de la performance et des établissements comprend :

- la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires ;

- la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies ;

- la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives.