Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/07/2010 au 31/03/2014 (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :

- la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;

- la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

- la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique.