Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)
Il est créé un service à compétence nationale dénommé Ecole supérieure de l'éducation nationale. Ce service est rattaché à la direction de l'encadrement.