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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime))

Les circonscriptions des brigades territoriales du Tréport (Seine-Maritime) et Ault (Somme) sont délimitées conformément au tableau ci-dessous :

BRIGADES
territoriales

CIRCONSCRIPTION
actuelle

CIRCONSCRIPTION
nouvelle

Le Tréport (Seine-Maritime).

Baromesnil.

Baromesnil.

Cuverville-sur-Yères.

Cuverville-sur-Yères.

Etalondes.

Etalondes.

Eu.

Eu.

Flocques.

Flocques.

Incheville.

Incheville.

Le Mesnil-Réaume.

Le Mesnil-Réaume.

Le Tréport.

Le Tréport.

Longroy.

Longroy.

Melleville.

Melleville.

Millebosc.

Mers-les-Bains.

Monchy-sur-Eu.

Millebosc.

Ponts-et-Marais.

Monchy-sur-Eu.

Saint-Martin-le-Gaillard.

Ponts-et-Marais.

Saint-Pierre-en-Val.

Saint-Martin-le-Gaillard.

Saint-Rémy-Boscrocourt.

Saint-Pierre-en-Val.

Sept-Meules.

Saint-Rémy-Boscrocourt.

Villy-sur-Yères.

Sept-Meules.

Villy-sur-Yères.

Ault (Somme).

Allenay.

Allenay.

Ault.

Ault.

Béthencourt-sur-Mer.

Béthencourt-sur-Mer.

Friaucourt.

Friaucourt.

Mers-les-Bains.

Oust-Marest.

Oust-Marest.

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Woignarue.

Woignarue.