Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-823 du 20 juillet 2010 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif)
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 AZA octies