Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/07/2010 (Arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne)

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE

AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744 / 2008 DU CONSEIL

Programme d'adaptation de la flotte de Bretagne

Programme d'adaptation de la flotte de Vendée