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Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne)

Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne)

BARÈME DE CALCUL DU MONTANT DE L'AIDE À LA CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ

Montant de l'aide = part indexée × GT + part fixe.


TONNAGE (GT UMS)

PRIME (EN EUROS)

Part indexée


Part fixe

0 < > 5

0

57 000

5 < > 20

11 007

1 965

20 < > 300

2 930

163 505