Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.