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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2003

Art. 6