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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement)

Liste des activités utilisant des solvants organiques mentionnées au point a du I de l'article 1er

RUBRIQUE ICPE

INTITULÉ DE LA RUBRIQUE

ACTIVITÉS

CONSOMMATION EN ANNUELLE EN SOLVANTS
(en tonnes/an)

Petite
installation

Installation
autre que petite

1433

Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de)

Fabrication de mélanges, revêtements, vernis, encres et colles

10 - 1 000

2240

Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des)

Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale

-

2330

Teintures, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles

Revêtement de textiles

5 - 15

2345

Utilisation de solvant pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements

Nettoyage à sec

0 - 10

2351

Teinture et pigmentation de peaux

Revêtement du cuir

10 - 25

2360

Ateliers de fabrications de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux

Fabrication de chaussures

5 - 10

2415

Installations de mises en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

Imprégnation du bois

-

2450 1)

Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique

Impression sur rotative offset à sécheur thermique

15 - 25

2450 2)

Héliogravure d'édition

-

2450 3)

Autres unités d'héliogravure, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage

15 - 25

Impression sérigraphique en rotative sur textiles/cartons

-

2564

Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces

Nettoyage de surface

1 - 5

2661

Polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)

Conversion du caoutchouc

-

2685

Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de)

Fabrication de produits pharmaceutiques

-

2930

Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur

Revêtement et retouche de remorques (y compris semi-remorques)

0,5 - 10

2940

Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque

Revêtement de véhicules

0,5 - 10

Industrie de revêtement de véhicules

-

Revêtement d'origine sur un véhicule routier ou sur une partie, à l'aide de matériaux du même type que les matériaux de retouche, lorsque cette opération n'est pas réalisée dans la chaîne de fabrication

0,5 - 10

Laquage en continu

-

Revêtement adhésif

5 - 15

Revêtement de fil de bobinage

5 - 10

Revêtement de surfaces en bois

15 - 25

Stratification de bois et de plastique

5 - 10

Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastique, de feuilles et de papier...

5 - 15