Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin))
Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au gestionnaire du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin et publié au Journal officiel de la République française.