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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

LES PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES ET LEUR VALEUR DE SURFACE ÉQUIVALENTE TOPOGRAPHIQUE (SET)
(en application de l'article 7 du présent arrêté
relatif au maintien des particularités topographiques)

PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES
VALEUR DE LA SURFACE
équivalente topographique
(SET)
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000
1 ha de surfaces herbacées en Natura 2000 = 2 ha de SET
Bandes tampons en bord de cours d'eau (1), bandes tampons pérennes enherbées (2) situées hors bordure de cours d'eau.
1 ha de surface = 2 ha de SET
Jachères fixes (hors gel industriel)
1 ha de jachère = 1 ha de SET
Jachères mellifères ou apicoles
1 ha de surface = 2 ha de SET
Jachères faune sauvage, jachère fleurie
1 ha de surface = 1 ha de SET
Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues, ni par fauche ni par pâturage, et propices à l'apparition de buissons et ronciers)
1 m de longueur = 100 m² de SET
Vergers haute-tige
1 ha de vergers haute-tige = 5 ha de SET
Tourbières
1 ha de tourbières = 20 ha de SET
Haies
1 mètre linéaire = 100 m² de SET
Agroforesterie (3) et alignements d'arbres
1 mètre linéaire = 10 m² de SET
Arbres isolés
1 arbre = 50 m² de SET
Lisières de bois, bosquets, arbres en groupe
1 mètre de lisière = 100 m² de SET
Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté (4) différentiable à l'œil nu de la parcelle cultivée qu'elles bordent, d'une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de forêt
1 ha de surface = 1 ha de SET
Fossés, cours d'eau, béalières, lévadons, trous d'eau, affleurements de rochers
1 mètre linéaire ou de périmètre = 10 m² de SET
Mares, lavognes
1 mètre de périmètre = 100 m² de SET
Murets, terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel
1 mètre de murets ou de périmètre = 50 m² de SET
Certains types de landes, parcours, alpages, estives définies au niveau départemental
Certaines prairies permanentes définies au niveau départemental (par exemple prairies humides, prairies littorales, etc.)
1 ha de surface herbacée = 1 ha de SET
Autres milieux , toutes surfaces ne recevant ni intrant (fertilisants et traitements), ni labour depuis au moins cinq ans (par exemple ruines, dolines ruptures de pente...)
1 mètre linéaire = 10 m² de SET
1 ha de surface = 1 ha de SET
(1) Lorsqu'un chemin est compris dans la bande tampon, seule la surface végétalisée est retenue pour le calcul.
(2) Comme pour les bandes tampons le long des cours d'eau, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites.
(3) Agroforesterie : alignements d'arbres au sein de la parcelle agricole.
(4) Comme pour les bandes tampons, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites. Une bordure de champs ne peut pas être une culture valorisée commercialement.