Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vannes (56))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vannes (56))
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 10, rue Pasteur, 56000 Vannes.