Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Coutances (50))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Coutances (50))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 16-18, rue du Lycée, 50200 Coutances.