Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Rennes Papyrus, sis 29, rue de Lorient, 35000 Rennes.