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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Redon (35))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Redon (35))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 40, rue du Val, 35605 Redon.