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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Hérouville-Saint-Clair (14))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Hérouville-Saint-Clair (14))


Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Hérouville-Saint-Clair est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 19, quai de Juillet, 14000 Caen ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 2A, rue Denis-Papin, 14200 Hérouville Saint-Clair, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de 13 à 18 ans.