Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14))
Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Caen est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 50-52, rue des Carrières-Saint-Julien, 14000 Caen.