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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif au Mans (72))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif au Mans (72))


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.