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Article L2344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L2344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Pour l'application du présent chapitre, les mots : "convention d'Oslo” désignent la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 3 décembre 2008.

Les termes : "armes à sous-munitions”, "sous-munitions explosives”, "petites bombes explosives”, "disperseur” et "transfert” ont le sens qui leur est donné par la convention d'Oslo.

Le terme : "transférer” désigne l'action consistant à procéder à un transfert au sens de la convention d'Oslo.